Politique
La Cour constitutionnelle destitue Boudrika de son siège au Parlement
La Cour constitutionnelle a décidé de destituer Mohamed Boudrika, député du Rassemblement National des Indépendants (RNI), de son siège au sein de la Chambre des représentants.
Les détails de la décision
Dans son arrêt daté du 15 janvier, la Cour a ordonné la vacance du siège de Boudrika et a appelé le candidat suivant sur la liste électorale à le remplacer, conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
La décision sera publiée au Bulletin officiel après avoir été notifiée au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie concernée.
